Conditions Générales de Prestation

• Réservation de la prestation :
  La confirmation d’un devis et/ou de la réservation d’une prestation doit être effectuée, impérativement par écrit par courrier, ou par mail.
  Le devis confirmer ou une réservation doit être signé, daté et envoyé par le client avec un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation.
  Le devis ou réservation sont des documents de valeurs légale et commerciale qui engage les deux parties à respecter son contenu.
  Dès réception des documents de réservation, FS-Évènements contacte le client pour valider la date de réservation de la prestation retenue.
  FS-Évènements ne peut pas être tenue responsable de la non disponibilité d’une prestation, seule la confirmation écrite du client et approuvée par FS-Évènements garantie la date souhaitée. Aucune date ne peut être bloquée sans la réception effective des documents et de l’acompte de réservation.
  Tout changement d’horaire ou de date d’animation doit parvenir à l’agence par écrit (courrier ou mail) au moins 72h00 avant la date prévue d’animation (une modification de tarif pourrait être effectuée).
  En aucun cas vous ne pouvez annuler ou modifier une option réservée, directement auprès de l’animateur qui viendra animer la prestation.
  Tous envois postaux se font par suivi (cartes d'invitations, contrat, etc...).

• Paiement :
  Pour faciliter la prise en charge et le traitement des demandes des clients, une demande de devis gratuit est disponible en ligne, l’utilisation des informations du formulaire a pour objectif le traitement des réservations des prestations, ces informations ne seront en aucun cas transmis à des tiers pour des fins commerciales ou de prospection.
  Les paiements et acompte des prestations peuvent s’effectuer par PayPal, Virement Bancaire, Chèque ou espèce.
  Les réservations sont fermes et définitives après versement de l’acompte et validation du mail de réservation.
  Le client doit régler le solde dû au plus tard à notre arrivée le jour de l'évènement.
  Pour les facture à régler après prestation, un délai de 30 jour et décompter à partir du jour de la prestation.
  (Intérêt de retard de paiement : 3 fois le taux d'intérêt légal en Vigueur)

• Déplacement :
  Tout déplacement est facturé minimum 5.00€.
  Toutes les prestations, génèrent des frais de déplacement. Un forfait de 0.80€/Km à 0.95€/Km vous sera facturé pour un simple aller.
  En cas de grève, manifestation ou d’incident, FS-Évènements décline toutes responsabilités sur le retard de l’animateur ou l’impossibilité de se rendre sur le lieu de l’animation.
  Le coût éventuel d'un paiement de stationnement de rue ou de parking à l'endroit de la prestation, restera à votre charge.
  Il sera inclus dans le devis ou au moment de la réservation.

• Conditions de l’animation :
  FS-Évènements peut refuser d’assurer une animation ou le nombre d’enfant dépasse la limite indiquée et si vous ne voulez pas prendre un animateur supplémentaire comme il est indiqué.
  Sur place, l’animateur peut refuser d’animer la prestation si le nombre d’enfant présent est supérieur au nombre préconisé pour un seul animateur et dans ce cas de figure vous ne pourrez tenir FS-Évènements pour responsable du départ de l’animateur et la prestation restant dû.
  Une baby-sitter ou un parent ne fait pas office d’animateur supplémentaire, car ce dernier n’est pas formé à la prestation vendue.
  Pour toute animation ayant lieu à l’extérieur dans un parc public ou dans le jardin en bas de l’immeuble, l’animateur n’est pas le responsable des enfants, il est là pour animer, donc il est nécessaire et obligatoire qu’il y ai la présence de deux adultes minimum, pour faire la surveillance des enfants.
  L’animateur ne peut pas faire le transfert des enfants d’un point A à un point B, cette responsabilité est à la charge des parents.
  Si vous habitez en maison et que vous disposez d’une piscine, il est impératif de prévoir la présence d’une personne ayant les diplômes et compétences requises à la surveillance d’enfants dans un bassin.
  En aucun cas, l’animateur peut vous établir une ristourne ou une remise à la fin de la prestation, même si l’animation a été plus courte que prévue.

  
  

• Conditions supplémentaires de la formule « Chasse au Trésor dans ma Ville » :
  a) Cette chasse au trésor organise son déroulement en créant des groupes de 3 à 4 enfants.
  L’animateur s’occupe de la mise en place du déroulement du jeu, chaque groupe devra donc être encadré par le parent d’un enfant participant au jeu.
  Il faudra donc demander la participation d’autres parents si le nombre d’enfants est supérieur à 4 pour 1 accompagnateur. (L’idéal est d’avoir 1 adulte pour 3 enfants).
  Cette mise en place est faite pour la sécurité des enfants et pour le bon déroulement du jeu afin que les parents ne soient pas dépassés par l’enthousiasme des enfants.
  Sur place, l’animateur peut refuser d’animer la prestation si le nombre d’enfants présents est supérieur au nombre préconisé pour un parent, dans ce cas de figure vous ne pourrez tenir FS-Évènements responsable de ce refus par l’animateur et de la prestation restant due.
  FS-Évènements ne peut être tenue responsable d’un quelconque accident d’enfant accompagné d’un parent pendant toute la durée de la prestation.
  Il est donc demandé pour la sécurité de tous, que le parent du groupe connaisse les enfants et soit attentif à leur sécurité.
  
  b) Cette prestation ne pourra pas être assurée à l’extérieure si les conditions météo ne le permettent pas (Forte Pluie, Neige, Etc…)
  Dans ce cas l’animation ne pourra être annulée et se fera au domicile des parents ayant engagés FS-Évènements.
  FS-Évènements ne peut être tenue responsable des conditions météo.
  
  c) Le jeu peut être réalisé près du domicile si celui-ci est proche des « commerces, Parcs,,, », afin de pouvoir faire de votre domicile le lieu de départ de la chasse au trésor.
  Si votre domicile ne le permet pas, un point de rendez-vous sera fixé, celui-ci sera le point de départ du jeu, il sera donc demandé à chaque parent d’accompagner leur(s) enfant(s) au point de rendez-vous et non au domicile de l’enfant qui fête son anniversaire.
  De votre côté pour votre organisation : Si ce point de rendez-vous est loin du domicile, il vous faudra prévoir d’organiser le goûter d’anniversaire sur ce lieu.
  Il est donc préférable d’apporter une table transportable et de prévenir les parents de venir chercher leurs enfants au lieu d’arrivée.
  
  d) Les parents des enfants invités doivent prendre connaissance du jeu hors domicile et ainsi donner leur accord.

  
  

• Annulation (Hors Formules Mariage & Anniversaire Adulte) :
  - Annulation 30 jours et plus avant l’animation : l’acompte versé restant "dû" et non remboursable.
  - Annulation entre 16 et 29 jours avant l’animation : 40% du montant total de la prestation vous sera facturé.
  - Annulation entre 8 et 15 jours avant l’animation : 50% du montant total de la prestation vous sera facturé.
  - Annulation 7 jours ou moins avant le jour de l’animation : le montant total de l’animation vous sera facturé.
  - Tous envois postaux sont considérés comme "dû" et non remboursables (Frais d'envoi inclus)

• Conditions générales du jeu « Aventure dans ma Ville » :
  => LIEN DIRECTE <=

• Sécurité des matériels et des personnes :
  FS-Évènements ne peut en aucun cas être tenue responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent au cours de l’animation.
  L’animateur qui viendra réaliser la prestation est un artiste et à ce titre n’a pas à tenir un rôle de gardiennage des enfants, son rôle en tant qu’artiste est là pour effectuer une animation et en aucun cas ne peut être tenu responsable de gardiennage ou de surveillance.
  Pour faire de la surveillance en plus de l’animation nous vous conseillons et vous demandons de prévoir à cet effet une baby-sitter pour les enfants en bas-âge et ceux qui ne souhaite pas participer à l’animation organisée par FS-Évènements.
  L’animateur s’occupera uniquement des enfants de 3 ans et plus, en dessous de 3 ans prévoir une baby-sitter pour surveiller les enfants.
  L’animateur ne peut en aucun cas se retrouver seul chez vous, pendant l’animation nous vous demandons de rester présent dans l’appartement, maison ou salle auquel cas nous déclinons toutes responsabilités : de vols, pertes de fonds et de valeurs vous appartenant ou appartenant à quelconque participant.
  FS-Évènements n’est également pas responsable des accidents corporels ou matériels pouvant avoir lieu lors de l'animation.
  Lors de l’animation, l’animateur n’est pas responsable des coups ou blessures qu’un enfant pourrait faire subir à un autre.
  Pour toutes dégradations des matériels, de l’équipement et/ou des locaux causées par les participants le jour de l’animation l’agence d’animation et l’animateur sur les lieux ne pourra s’en tenir responsable. Les réparations et remboursements qui apparaitraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du client qui s'engage à en supporter les couts de remise en état ou remplacement.

• Modifications et Litige
  FS-Évènements se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Prestation ainsi que ses barèmes de prix.
  Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu seulement ci cette modification peut avoir un impact sur nos engagement sur votre évènement.
  En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées, nous vous confirmerons l'annulation.
  Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales de Location deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
  Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées.
  Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes Conditions générales de location.

• Propriété Intellectuelle et droits d’auteur
  Tous les publications présentes sur le site sont des travaux effectués ou commandités par la société FS-Évènements et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
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  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  
  

• Confidentialité & Droit d’Accès
  La société s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de la société ou en relation avec l’activité de la société dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine. Le client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La société s'engage à s'assurer que les données personnelles nominatives du client sont à jour, exactes et complètes. Le client peut exercer son droit d'accès ou de correction en contactant la société :
  par courrier à l'adresse suivante :
  
  FS-Évènements
  68, Rue Emile Zola
  10100 Romilly sur Seine

• Contact :
  Mail : contact@fs-evenements.com
  Tel : 06 21 95 86 53
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  10100 Romilly sur Seine

Mise à jour le 01/09/2022